5 ministres de Yayi renvoyés du Parlement

 Ce jeudi 02 mai 2013 l’Assemblée nationale a programmé  quatre points à l’ordre du jour de sa séance plénière. Parmi ces quatre points, trois impliquaient non seulement la présence mais surtout la participation des membres du Gouvernement car ces trois points ( Lire communiqué de Mathurin Nago ci-dessous) portent sur des questions auxquelles le Gouvernement devrait répondre. Mais à l’entame de la séance plénière aucun membre du Gouvernement n’était présent. Face à ce triste constat, Mathurin Nago, le président de l’Assemblée nationale a demandé à ses pairs la conduite à tenir. C’est alors que le député Sacca Lafia demanda la suspension des travaux parlementaires en guise de protestation.

andide Azannaï lui proposa l’application de article 76 de la Constitution qui dispose : « II y a outrage à l’Assemblée Nationale lorsque, sur des questions posées par l’Assemblée Nationale sur l’activité gouvernementale, le Président de la République ne fournit aucune réponse dans un délai de trente jours. ». Or cet article implique l’application de celui qui le suit, l’article 77 : « Passé ce délai, le Président de l’Assemblée Nationale saisit la Cour constitutionnelle de ce manquement grave aux dispositions constitutionnelles. La Cour constitutionnelle statue dans les trois jours. Le Président de la République est tenu de fournir des réponses à l’Assemblée Nationale dans les plus brefs délais et dans tous les cas avant la fin de la session en cours. A l’expiration de ce délai, si aucune suite n’est donnée par le Président de la République à la décision de la Cour, le Président de la République est déféré devant la Haute Cour de Justice pour outrage à l’Assemblée Nationale. ».

Eric Houndété a quant lui proposé une suspension à 100% des travaux parlementaires. D’autres députés se voulant moins  » sévères »,  à l’image de Rosine Soglo, Zéphérin Kindjanhiunde, et Hélène Aholou Kekè, ont proposé que pour un signal fort de dénonciation du mépris, la suspension des travaux impliquant la présence gouvernement. Et ce fut l’option finale qui a été retenue et cela n’a pas changé malgré l’arrivée plus tard de cinq ministres du Gouvernement. Les ministres en charge de la Décentralisation, des Affaires étrangères, de l’Environnement, de l’Intérieur et des Relations avec les Institutions n’ont eu de choix que de retourner penauds  malgré les tentatives de conciliabules.

Une grève qui ne dit pas son nom

A voir de près l’option retenue par la 6^ème Législature de boycotter tous les travaux impliquant le Gouvernement, on se rend compte que l’Assemblée nationale entre dans une grève qui ne dit pas son nom. En effet mis à part les tournées, séminaires et enquêtes parlementaires, tout le reste des travaux parlementaires implique le Gouvernement. Selon le Règlement intérieur, le Gouvernement est présent aux travaux en commissions, aux séances plénières qui à plus de 90% portent sur l’examen et le vote des projets et propositions de loi, le contrôle de l’action gouvernementale, toutes choses qui nécessitent la présence et la participation du Gouvernement.

De la responsabilité du Gouvernement

A la lecture de différents faits qui ont jalonné le fonctionnement de l’Assemblée nationale depuis le début de la 6^ème Législature, on est tenté de pointer d’un doigt accusateur le gouvernement ( Il prévoit une conférence de presse pour donner sa version des faits ). En effet,  sur les trois questions auxquelles le gouvernement devrait répondre ce jeudi 02 mai 2013, deux sont vieilles de presque un an ou plus. Il s’agit de la question relative au déguerpissement des Xwla ( juin 2012) et celle relative à au mépris des députés par le gouvernement lors de certaines manifestations solennelles ( Juin 2012 ). Face à ce constat, on peut sans risque de se tromper 2 hypothèses. Soit le Gouvernement n’a toujours pas les réponses adéquates aux questions posées ; soit il se dit «  Ce sont nos gars, on peut gérer » car avec le ralliement de la Rb et le rapprochement du Prd, la 6^ème Législature répond presque toujours « paaaannnnn » quand le Gouvernement siffle « piiiiiiiiii ». Mais on constate avec l’acte posé par les députés que mêmes les meilleurs amis peuvent se fâcher.

Une information de Francis Z. OKOYA