Affaire chantier du parlement : Noudégbessi premier client de la Hcj ?

 L'ancien ministre de l'Urbanisme, François Noudégbessi cité dans le dossier de la construction du nouveau siège de l'Assemblée nationale a été libéré le mercredi 09 janvier dernier par le Procureur de la République qui estime que seule la Haute cour de justice(Hcj) est compétente pour connaître de son sort. Lorsqu'on sait que par le passé, d'autres ministres cités dans d'autres dossiers ne sont pas encore passés devant la Hcj, il est à se demander si François Noudégbessi ne sera pas un client de plus pour la haute cours de justice.

Arrêté puis placé en garde à vue depuis le 03 janvier 2013 dans le cadre d'une enquête policière sur la gestion des fonds de la construction du nouveau siège de l'Assemblée nationale, l'ancien ministre François Noudégbessi a recouvré sa liberté depuis le mercredi dernier, mais jusqu'à quand ? Difficile de le dire, car, le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou a estimé que seule la Hcj est compétente pour connaître de son cas. C'est dire donc que son dossier sera transmis à la Hcj, compétente en la matière. Le Procureur de la République s'est référé à l'article 136 de la Constitution du 11 décembre 1990 pour expliquer les motifs de la libération du ministre Noudégbessi. Cet article stipule que : " La Hcj est compétente pour juger le Président de la République et les membres du gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d'infractions commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l'Etat ". De ce fait, les juridictions de droit commun restent incompétentes pour les infractions commises en dehors de l'exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables. Selon donc le Procureur, le dossier du ministre Noudégbessi sera envoyé au Garde des Sceaux pour la saisine de la Hcj.

Mais, à voir la procédure de la saisine de la Hcj, on peut, sans risque de se tromper affirmer que François Noudégbessi ne devrait trop s'inquiéterEn effet, l'article 137 de la Constitution du 11 décembre 1990 stipule que " la décision de poursuite puis la mise en accusation du Président de la République et des membres du gouvernement est votée à la majorité des deux tiers des députés à l'Assemblée nationale ". C'est vrai que les députés dans leur grande majorité ont dénoncé ce dossier qu'ils ont qualifié de scandale de l'ère du changement. Mais, est-ce pour autant qu'ils sont prêts à traduire le ministre devant la Hcj ? Rien n'est moins sûr. Et pour cause ! Avant le ministre Noudégbessi, le Chef de l'Etat a saisi l'Assemblée nationale aux fins de traduire les ministres Armand Zinzindohoué, Soulé Mana Lawani et autres devant la Hcj. Mais, jusqu'à l'heure actuelle, ces derniers ne sont nullement inquiétés tout simplement parce que les députés n'ont même pas enclenché la procédure au point de la faire aboutir. Et les observateurs pensent que le ministre Noudégbessi pourrait bénéficier des mêmes grâces pour trois raisons : Premièrement, c'est un mouvancier bon teint qui compte des amis au parlement. Deuxièmement, ces députés qui ont tous critiqué la manière dont est géré ce dossier n'oseront jamais livrer un des leurs. Et enfin, troisièmement, le ministre Noudégbessi est de la même confession religieuse que le Chef de l'Etat. C'est dire alors que la poursuite de l'ancien ministre de l'Urbanisme devant l'institution gérée par le Pr Théodore Holo peut ne pas être pour demain. Les cas Zinzindohoué, Lawani et pour aller plus loin Rogatien Biaou et Kamarou Fassassi sous le régime du Général Kérékou sont des exemples vivants.

Edgar Gnimavo