Les éventuelles peines encourues Pascal Todjinou

  Il est assuré que la salle d’audience dans laquelle comparaitra Pascal Todjinou sera ce matin pleine à craquer. Et pour cause, la procédure est très suivie des béninois. On attendra certainement une foule de syndicats, une importante représentation de la société civile et peut être aussi quelques avocats comme dans l’affaire Lionel AGBO. Ce qui est également évident, c’est que les éventuelles peines du syndicaliste sont déjà connues. Suivant les dispositions de la loi n° 65-1 du 4 mars 1965, rendant obligatoire la souscription d’assurance par tout utilisateur d’un véhicule à moteur terrestre et l’arrête n°499 mf/di, du 25 juin 1971, portant modalité s d’application des dispositions de la loi n°65-1 du 4 mars 1965, Pascal Todjinou encourrait des peines à ne pas négliger. Il convient de préciser que le défaut d’assurance d’un véhicule est une contravention. En cas de constat, les agents chargés de la vérification gardent simplement le véhicule à la fourrière en attendant que son propriétaire se mette en règle et vienne le chercher. Mais le « cas d’accident » avec un véhicule non assuré complique toute la situation. Peu importe que l’on en soit une victime ou son auteur. La loi se contente d’envisager le cas d’accident. C’est l’article 5 de la loi suscitée qui prévoie la situation. On y lit : « …en cas d’accident, la peine sera de 4 à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 30.000 à 2.000.000 de francs C.F.A ou de l’une de ces peines seulement ». Le sort de Pascal Todjinou était donc scellé à partir de cet instant.