Vote de la loi sur la corruption et l’enrichissement illicite : les réformes Yayi en marche ?

Après sa marche verte contre la corruption, le Président Boni Yayi s’est donné comme priorité le renforcement des structures de lutte contre la corruption existantes. Il s’agit notamment de l’Observatoire de lutte contre la corruption (OLC) que préside Jean-Baptiste Elias, l’Inspection générale d’Etat (IGE) dirigée par Alidou Koussey. Ces mesures, au regard du nouveau bond que vient de faire le Bénin en la matière n’étaient que précurseurs de l’engagement du Chef de l’Etat à assainir le domaine.

L’après prologue

Après le vote de cette loi dont la promulgation devrait totalement empêcher les actes de détournements perpétrés par certains dirigeants politiques de notre pays, Boni Yayi s’est adressé à la Nation Béninoise. Dans son allocution, il a salué le courage des députés pour avoir voté cette loi qui, à coup sûr changera la donne en matière de gestion des affaires de l’Etat. « Le vote de cette loi redonne espoir à notre peuple et constitue un instrument privilégié de lutte contre l’impunité, la mal gouvernance, les détournements de deniers publics, l’enrichissement illicite, l’injustice » a souligné le Président de la République avant de jeter : « Yayi Boni a enfin l'arme dont il rêvait ». Ainsi, à bien comprendre les propos du Chef de l’Etat, il ne lui manquait que cet outil pour bouter le phénomène de la corruption hors des frontières béninoises.

De l’Observatoire de lutte contre la corruption à l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption

Suivant cette loi en instance de promulgation par le Chef de l’Etat, l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption jouit d’une réelle autonomie par rapport aux Institutions de la République. Il lui est accordé une indépendance nécessaire pour lui permettre d’exercer efficacement ses fonctions à l’abri de toute influence indue. L’organe est sous tutelle du Président de la République. Le Gouvernement fixe par décret, son règlement financier. Par ailleurs, l’organe sera composé de onze (11) membres à raison de : un (01) Inspecteur d’Etat désigné par l’Inspection Générale d’Etat ; un (01) Communicateur désigné par la HAAC; un (01) Sociologue désigné par le Corps professoral par ses pairs; un (01) Inspecteur des Banques désigné par l’Association de promotion des Banques; un (01) Magistrat ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté; un (01) Expert Comptable; un (01) Administrateur des Impôts; un (01) Inspecteur des Douanes; deux (02) Officiers de Police Judiciaire : un (01) Gendarme, un(01) agent de police.

Les membres de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption sont soumis à une enquête de moralité et sont tenus de déclarer leurs biens avant leur nomination. Leur mandat est de trois (03) ans renouvelable une fois. Tous les membres de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Un décret similaire détermine les conditions et les modalités de l’enquête de moralité à laquelle sont soumises les membres ainsi que le fonctionnement de l’organe.

Et alors ?

Cette loi est déjà critiquée par plus d’un. Tandis que certains trouvent qu’elle n’est qu’une goutte d’eau jetée à la mer, d’autres en révèlent les insuffisances. Pour ces derniers, les deux (02) projets n’ont fait aucune allusion à l’Olc qui est l’organe chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption dans notre pays. Cela donne l’impression que le Bénin ne disposait pas d’une institution nationale chargée de cette mission. De plus, l’organe créé et dénommé ‘’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption’’ vient remplacer l’Olc alors que ce dernier a été communiqué par le Gouvernement aux Nations Unies comme l’organe national de lutte contre la corruption au Bénin. Par ailleurs, l’autonomie conférée à l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption semble factice. En réalité, la loi dispose que l’Autorité est sous la tutelle du Président de la République. Face à ces nouvelles donnes, l’on est fondé d’émettre des doutes quant à l’efficacité du nouvel organe. C’est ainsi que certains membres de la société civile ont émis des réserves sur cette loi. Le profeseur Roger Gbégnonvi y voit un grand pas fait par le Bénin mais s’étonne également que le pouvoir exécutif intervienne dans la désignation des membres devant composer l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption. Jean-Baptiste Elias, le Président de l’Observatoire de lutte contre la corruption, Martin Assogba de l’Ong Alcrer et Anne Cica Adjaï, l’ancienne présidente de la Cellule de moralisation de la vie publique sous le régime Kérékou ont émis des réserves similaires. Tous ces ardents artisans de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite n’ont pas manqué de souligner certains goulots d’étranglement qui risquent de limiter l’efficacité de la loi à son vote et à sa promulgation. Ces membres de la société civile se réfèrent ainsi à la question de tutelle de l’organe chargé d’appliquer la loi. Le choix des hommes et les décrets d’application de cette loi sont des points qui inquiètent les béninois. Il est à souhaiter le Chef de l’Etat, soucieux de bien terminer les réformes qu’il a entamées prenne en compte ces réserves.